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C-48.1, r. 28 - Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec

Article 2
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Texte complet
2. Le Conseil d’administration fixe la durée, le contenu, les objectifs, les conditions et les modalités du stage ou du cours de perfectionnement ou des 2 à la fois en fonction des déficiences constatées chez le membre et eu égard à la protection du public.
D. 353-93, a. 2.
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